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Mentions légales

Cet espace locataire est destiné à faciliter les interactions entre les locataires et le LOGEMENT PAYS DE VIZILLE en leur offrant un accès sécurisé à des informations et services personnalisés. Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous invitons à prendre connaissance des mentions légales ci-dessous.

Informations générales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’espace locataires.logement-du-pays-de-vizille.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Éditeur du site

LOGEMENT PAYS DE VIZILLE – 175 avenue Esla Triolet – 38220 Vizille

Société d’Économie Mixte (SEM)

Téléphone : 04 76 68 13 42

Email : Kamel_lahmar@pluralis-habitat.fr

Directeur de la publication : David Mansuy – Directeur général

 

Créateur

Imanaging Document – 177 rue Henri Le Chatellier – 44150 Ancenis-Saint-Géréon

www.imanaging-document.fr

 

Hébergeur du site

Sigma Informatique – ZI La Gesvrine, rue Newton - 44240 La Chapelle-Sur-Erdre

www.sigma.fr

 

Accès au site

L’accès à l’espace locataire est réservé exclusivement aux locataires disposant d’un compte personnel. L’utilisation de cet espace implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales d’utilisation (CGU). Toute utilisation frauduleuse ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

 

Propriété intellectuelle

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Obligation du locataire utilisateur du service

Le locataire s'engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

 

Responsabilité

Le LOGEMENT PAYS DE VIZILLE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur l’espace locataire. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans les contenus ou en cas d’interruption temporaire ou définitive du service.

 

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Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement de l’espace locataire, vous pouvez nous contacter via :

                  •               Email : Kamel_lahmar@pluralis-habitat.fr

                  •               Téléphone : 04 76 68 13 42

                  •               Courrier postal : 175 avenue Esla Triolet – 38220 Vizille

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